CGV

Conditions Générales de Vente

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") de FILATI eCommerce GmbH (ci-après "nous/notre") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises que tu conclus avec nous en tant que consommateur ou professionnel (ci-après „tu/te“) concernant les marchandises que nous présentons dans notre boutique en ligne. Nous nous opposons par la présente à l'intégration de tes propres conditions, sauf convention contraire conclue avec toi.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de bons, sauf dispositions contraires à cet égard.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de fourniture de contenus numériques, sauf dispositions contraires à cet égard. Au sens des présentes CGV, les contenus numériques désignent des données créées et fournies sous forme numérique.

1.4 Tu es un consommateur au sens des présentes CGV lorsque tu conclus un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à ton activité commerciale ni à ton activité professionnelle indépendante.

1.5 Tu es un professionnel au sens des présentes CGV lorsque, en tant que personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique, tu agis, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans le cadre de ton activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans notre boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes de notre part, mais servent à te permettre de soumettre une offre ferme.

2.2 Tu peux soumettre l'offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à notre boutique en ligne. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, tu soumets une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.3 Nous pouvons accepter ton offre dans un délai de cinq jours,

• en t'envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par toi étant déterminante à cet égard, ou
• en te livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise par toi étant déterminante à cet égard, ou
• en te demandant de procéder au paiement après que tu as passé ta commande.

Si plusieurs des possibilités susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où la première d'entre elles se réalise. Le délai d'acceptation de ton offre commence le lendemain de l'envoi de ton offre et prend fin à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si nous n'acceptons pas ton offre dans le délai susmentionné, cela vaut rejet de l'offre, avec pour conséquence que tu n'es plus lié par ta déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : „PayPal“), conformément aux Conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full, ou – si tu ne disposes pas d'un compte PayPal – conformément aux conditions relatives aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si tu paies au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable au cours du processus de commande en ligne, nous déclarons par les présentes accepter ton offre au moment où tu cliques sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.5 Lorsque tu passes commande au moyen de notre formulaire de commande en ligne, nous enregistrons le texte du contrat après sa conclusion et te le transmettons sous forme de texte (par exemple par e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de ta commande. Nous ne rendons pas le texte du contrat accessible au-delà de cette transmission. Si tu as créé un compte utilisateur dans notre boutique en ligne avant l'envoi de ta commande, les données de ta commande sont archivées sur notre site Internet et tu peux les consulter gratuitement depuis ton compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les identifiants correspondants.

2.6 Avant de soumettre une commande ferme au moyen de notre formulaire de commande en ligne, tu peux détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction de zoom de ton navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut constituer un moyen technique efficace de mieux détecter les erreurs de saisie. Au cours du processus de commande électronique, tu peux corriger tes saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce que tu cliques sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret des langues est affiché dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement des commandes s'effectue généralement de manière automatisée par e-mail. Tu dois t'assurer que l'adresse e-mail que tu as indiquée pour le traitement de la commande est exacte, afin que tu puisses recevoir à cette adresse les e-mails que nous envoyons.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans nos instructions relatives à la rétractation.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont ressortissants d'aucun État membre de l'Union européenne et dont l'unique domicile et l'adresse de livraison se trouvent hors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans notre description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons dans des pays situés hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés dans certains cas, frais dont nous ne sommes pas responsables et qui sont à ta charge. Il peut s'agir, par exemple, de frais de transfert de fonds par des établissements de crédit (par exemple, frais de virement ou frais de change) ou de taxes et droits d'importation (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également être occasionnés en rapport avec le transfert de fonds même si la livraison n'est pas effectuée dans un pays situé hors de l'Union européenne, mais que tu effectues le paiement depuis un pays situé hors de l'Union européenne.

4.3 Le ou les modes de paiement disponibles te sont indiqués dans notre boutique en ligne.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si nous avons convenu avec toi d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement „PayPal“, le paiement est traité par PayPal, qui peut également recourir à cette fin aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si nous proposons également via PayPal des modes de paiement pour lesquels nous exécutons notre prestation à ton égard par avance (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), nous cédons notre créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et qui t'a été expressément désigné. Avant d'accepter notre déclaration de cession, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité à l'aide des données client transmises. Nous nous réservons le droit de te refuser le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement sélectionné est autorisé, tu dois payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances convenues. Dans ce cas, tu ne peux effectuer un paiement libératoire qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Toutefois, même en cas de cession de la créance, nous restons responsables des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

4.6 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement „Apple Pay“, le paiement est traité par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande („Apple“). Les différents modes de paiement proposés par Apple Pay te sont indiqués dans notre boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, Apple peut recourir à d'autres services de paiement auxquels peuvent s'appliquer des conditions de paiement particulières, dont tu seras éventuellement informé séparément. De plus amples informations sur Apple Pay sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.apple.com/de/apple-pay/.

4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement „Google Pay“, le paiement est traité par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande („Google“). Les différents modes de paiement proposés par Google Pay te sont indiqués dans notre boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, Google peut recourir à d'autres services de paiement auxquels peuvent s'appliquer des conditions de paiement particulières, dont tu seras éventuellement informé séparément. De plus amples informations sur Google Pay sont disponibles sur Internet à l'adresse https://pay.google.com/intl/de_de/about/.

4.8 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement "Ratepay" (par exemple, facture Ratepay, paiement anticipé Ratepay, prélèvement automatique Ratepay ou paiement échelonné Ratepay), le paiement est traité par Ratepay GmbH, Ritterstr. 12-14, 10969 Berlin (ci-après “Ratepay”), à laquelle nous cédons notre créance à ton égard. Les différents modes de paiement Ratepay que nous proposons te sont indiqués sur notre site Internet. Tu ne peux effectuer un paiement libératoire qu'à Ratepay. Nous restons toutefois responsables des demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs). Pour le reste, les Conditions générales de paiement de Ratepay s'appliquent et peuvent être consultées ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-terms/

4.9 En cas de sélection du mode de paiement „Prélèvement automatique via Ratepay“, le paiement est traité par Ratepay GmbH, Ritterstr. 12-14, 10969 Berlin (ci-après „Ratepay“). Tu accordes à Ratepay un mandat de prélèvement SEPA et ordonnes à ton établissement de crédit d'honorer les prélèvements arrivés à échéance. Tu dois veiller à ce que ton compte courant soit suffisamment approvisionné. Si ton compte courant ne présente pas la provision nécessaire, l'établissement de crédit teneur du compte n'est pas tenu d'honorer le prélèvement. Ratepay se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité. Si le paiement par prélèvement automatique t'est autorisé, le paiement est traité par Ratepay, à laquelle nous cédons notre créance de paiement. Tu ne peux effectuer un paiement libératoire qu'à Ratepay. Nous restons néanmoins responsables des demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs). Pour le reste, les Conditions générales de paiement de Ratepay s'appliquent et peuvent être consultées ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-terms/#ratepay-lastschrift

4.10 En cas de sélection du paiement par carte de crédit, le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement par carte de crédit s'effectue en collaboration avec PAYONE GmbH, Lyoner Str. 9, 60528 Frankfurt/Main, Allemagne, que nous autorisons à recouvrer les créances en notre nom. PAYONE GmbH prélève le montant de la facture sur le compte de carte de crédit que tu as indiqué. La carte de crédit est débitée immédiatement après l'envoi de ta commande dans la boutique en ligne. Même en cas de sélection du paiement par carte de crédit via PAYONE GmbH, nous restons responsables des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si nous proposons l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison que nous avons indiquée, à l'adresse de livraison que tu as renseignée, sauf convention contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans notre système de traitement des commandes fait foi.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons qui te sont imputables, tu supportes les frais raisonnables qui en résultent pour nous. Cette disposition ne s'applique pas aux frais d'envoi initial si tu exerces valablement ton droit de rétractation. Si tu exerces valablement ton droit de rétractation, les frais de retour sont régis par la disposition correspondante de nos instructions relatives à la rétractation.

5.3 Si tu agis en tant que professionnel, les risques de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue te sont transférés dès que nous avons remis la marchandise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée d'effectuer l'expédition. Si tu agis en tant que consommateur, les risques de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne te sont en principe transférés qu'au moment où la marchandise t'est remise ou est remise à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, même si tu agis en tant que consommateur, les risques de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue te sont transférés dès que nous avons remis la marchandise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée d'effectuer l'expédition, si tu as toi-même chargé le transitaire, le transporteur ou cette autre personne ou institution d'effectuer l'expédition et que nous ne t'avions pas préalablement désigné cette personne ou institution.

5.4 Le retrait sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.5 Les contenus numériques te sont fournis comme suit :

• par accès direct via notre site Internet
• par téléchargement
• par e-mail

5.6 Les bons te sont fournis comme suit :

• par téléchargement
• par e-mail

6) Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques

6.1 Sauf indication contraire dans la description du contenu figurant dans notre boutique en ligne, nous t'accordons le droit non exclusif, sans limitation géographique ni temporelle, d'utiliser les contenus fournis exclusivement à des fins privées.

6.2 Il est interdit de transmettre les contenus à des tiers ou d'en faire des copies pour des tiers, sauf si nous avons consenti au transfert au tiers de la licence faisant l'objet du contrat.

6.3 Dans la mesure où le contrat porte sur la fourniture unique d'un contenu numérique, l'octroi des droits ne prend effet qu'après le paiement intégral de la rémunération contractuellement due. Nous pouvons également autoriser provisoirement l'utilisation des contenus faisant l'objet du contrat avant cette date. Une telle autorisation provisoire n'entraîne aucun transfert de droits.

7) Réserve de propriété

Si nous exécutons notre prestation par avance, nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

8) Responsabilité pour défauts (garantie)

Sauf dispositions contraires ci-après, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

8.1 Si tu agis en tant que professionnel,

• nous avons le choix du mode d'exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits liés aux défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d'occasion, les droits liés aux défauts sont exclus ;
• le délai de prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

8.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais prévues ci-dessus ne s'appliquent pas

• à tes demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais,
• si nous avons dissimulé frauduleusement le défaut,
• aux marchandises qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé la défectuosité de celui-ci,
• à une éventuelle obligation de notre part de fournir des mises à jour pour des produits numériques dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

8.3 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux applicables à un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

8.4 Si tu agis en tant que consommateur, nous te prions de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages manifestes dus au transport et de nous en informer. Si tu ne le fais pas, cela n'a aucune incidence sur tes droits légaux ou contractuels liés aux défauts.

9) Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons que nous délivrons gratuitement dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et que tu ne peux pas acheter (ci-après les "bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne et uniquement pendant la période indiquée.

9.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés par toi qu'en tant que consommateur.

9.3 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle si une restriction correspondante ressort du contenu de ton bon promotionnel.

9.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une déduction ultérieure n'est pas possible.

9.5 Tu ne peux utiliser qu'un seul bon promotionnel par commande.

9.6 Si notre bon promotionnel porte sur une valeur déterminée et non sur une remise en pourcentage, la valeur de tes marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Nous ne remboursons aucun solde éventuel.

9.7 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir ta commande, tu peux choisir l'un des autres modes de paiement que nous proposons pour régler la différence.

9.8 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

9.9 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si, dans le cadre de ton droit légal de rétractation, tu retournes la marchandise payée en totalité ou en partie avec le bon promotionnel.

9.10 Le bon promotionnel est destiné à être utilisé uniquement par la personne qui y est nommée. Le transfert du bon promotionnel à des tiers est exclu. Nous sommes autorisés, mais non obligés, à vérifier le droit matériel du détenteur du bon concerné.

10) Utilisation des chèques-cadeaux

10.1 Les bons qui peuvent être achetés dans notre boutique en ligne (ci-après les "chèques-cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne, sauf indication contraire figurant sur le bon.

10.2 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une déduction ultérieure n'est pas possible.

10.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

10.4 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement que nous proposons peut être choisi pour régler la différence.

10.5 Le solde d'un chèque-cadeau n'est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

10.6 Le chèque-cadeau est transférable. Le vendeur peut valablement exécuter sa prestation avec effet libératoire au profit du détenteur qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur sait ou ignore par négligence grave que le détenteur concerné n'est pas habilité, est juridiquement incapable ou ne dispose pas du pouvoir de représentation nécessaire.

11) Droit de retour volontaire (réservé aux consommateurs)

11.1 Le droit de retour volontaire accordé ci-après s'applique exclusivement aux consommateurs. Aucun droit de retour n'est accordé aux professionnels. En outre, le droit de retour ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont ressortissants d'aucun État membre de l'Union européenne et dont l'unique domicile et l'adresse de livraison se trouvent hors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

11.2 Les consommateurs peuvent retourner les articles commandés dans un délai de 125 jours suivant la réception de la marchandise. Les chèques-cadeaux, les magazines et les modèles de tricot sont exclus du retour.

11.3 Pour les consommateurs dont l'adresse de livraison se trouve en Allemagne ou en Autriche, les dispositions suivantes s'appliquent :
- À partir d'un montant facturé de € 40,00, une étiquette de retour gratuite peut être demandée par e-mail.
- Pour un montant facturé inférieur à € 40,00, une étiquette de retour payante peut être demandée par e-mail. Dans ce cas, des frais de retour de € 4,50 sont facturés.

11.4 Après réception et contrôle du retour, la valeur de la commande (hors frais d'expédition) est remboursée, au choix, au moyen d'un code de bon envoyé par e-mail et utilisable lors d'une future commande ou, à la demande du consommateur, par remboursement sur le moyen de paiement utilisé ou sur le compte bancaire indiqué. Les éventuels frais que nous avons supportés sont déduits du remboursement. Cela s'applique notamment si la marchandise présente des traces d'utilisation, a été retournée endommagée ou incomplète, si les étiquettes ou l'emballage d'origine sont manquants ou si l'envoi de retour était insuffisamment affranchi.

12) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre nous sont régies par le droit de la République d'Autriche, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de biens mobiliers. Si tu agis en tant que consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne te prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel tu as ta résidence habituelle.

13) Tribunal compétent

Si tu es commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République d'Autriche, le lieu de notre siège social est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat. Si ton siège se trouve hors du territoire de la République d'Autriche, le lieu de notre siège social est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les droits découlant du contrat peuvent être rattachés à ton activité professionnelle ou commerciale. Dans les cas susmentionnés, nous sommes toutefois en tout état de cause autorisés à saisir le tribunal de ton siège.

14) Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.